Conditions générales

Un résumé rapide si vous manquez de temps

Qu’est-ce que www.autoeventos.pt ? Une plateforme numérique permettant de publier, promouvoir et consulter des événements automobiles sur l’ensemble du territoire national.

Qui sommes-nous ? Auto Events est une entreprise portugaise spécialisée dans le secteur automobile. Elle réunit organisateurs, visiteurs et partenaires autour d’événements, d’annonces spécialisées et de services exclusifs.

Quels services proposons-nous ? La Plateforme propose des services numériques destinés à faciliter et enrichir l’expérience des passionnés d’automobile, notamment :

• La promotion d’annonces par les utilisateurs titulaires d’un compte organisateur ;
• La consultation d’annonces concernant les prochains événements automobiles ;
• Un soutien concret aux clubs et associations du secteur : collaborations, outils de visibilité et aide à la diffusion de leurs initiatives ;
• La promotion de services et produits automobiles dans une vitrine en ligne adaptée à un public qualifié et passionné.

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire : vous pouvez utiliser librement la plateforme, publier des événements, vous inscrire, enregistrer des favoris et contacter d’autres utilisateurs. Vous ne pouvez pas publier de contenu illicite, nuire à des tiers ou à Auto Events, copier automatiquement nos contenus ou utiliser des comptes de manière frauduleuse.

À qui appartiennent les contenus du site et de l’application ? Les textes, photographies, logos, vidéos et bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Auto Events ou à des tiers ayant donné leur autorisation. En publiant un contenu, tel qu’une annonce ou un événement, vous nous autorisez à l’utiliser à des fins internes d’archivage, de rapports et de statistiques. En cas de suppression du contenu ou du compte, seules des données anonymisées ou agrégées peuvent être conservées.

Et maintenant ? Place aux conditions complètes, où le langage juridique prend le volant.

1. Objet et informations générales

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès au site www.autoeventos.pt et son utilisation (ensemble, la « Plateforme »), publié par Rafael Duarte De Salvi, dont le siège est situé Rua da República da Bolívia, 18, 1500-061 Lisboa, Portugal, enregistré sous le numéro 310797063 et joignable à contacto@autoeventos.pt.

Les CGU régissent :

• Les conditions d’accès à la Plateforme et d’utilisation ;
• Les conditions de création d’un compte organisateur ou visiteur ;
• Les règles de publication, de consultation et de gestion des annonces d’événements automobiles ;
• Les droits et obligations des utilisateurs ;
• Le traitement des données personnelles recueillies lors de l’utilisation de la Plateforme et de l’Application ;
• La propriété intellectuelle, les cookies, les liens hypertextes et la responsabilité de l’éditeur.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des CGU, applicables à tous les utilisateurs, visiteurs, organisateurs ou partenaires, quel que soit le terminal ou le canal d’accès utilisé.

Si une disposition est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables et pleinement applicables.

En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les dispositions contractuelles qu’elles contiennent.

2. Accès et utilisation de la Plateforme

2.1 Acceptation des CGU

L’accès à la Plateforme et l’utilisation de ses services sont soumis à l’acceptation préalable, pleine et entière des CGU et à leur respect. L’Utilisateur déclare les avoir lues et acceptées intégralement, sans réserve. En accédant à un service ou en l’utilisant, il accepte d’être juridiquement lié par ce document. En cas de désaccord, il doit s’abstenir d’utiliser la Plateforme.

L’acceptation est nécessaire lors de la création d’un compte ou du premier accès aux services et se matérialise par une case à cocher prévue à cet effet. L’Utilisateur reconnaît que cette acceptation constitue une signature électronique au sens du droit portugais.

La conclusion de contrats par cette Plateforme constitue ainsi une relation contractuelle électronique conformément à l’article 26 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, à l’article 3 du décret-loi n° 290-D/99 du 2 août et aux obligations du décret-loi n° 24/2014 du 14 février relatif à la protection des consommateurs dans les contrats à distance. Si vous refusez de conclure des contrats par voie électronique, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2.2 Conditions techniques d’accès

L’accès à la Plateforme Auto Events est gratuit pour tous les utilisateurs, organisateurs comme visiteurs, via www.autoeventos.pt.

Il nécessite une connexion internet fonctionnelle et un équipement compatible, ordinateur, smartphone ou tablette. Les frais d’accès, notamment de connexion ou de données mobiles, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Auto Events fait tout son possible pour assurer une accessibilité continue, sécurisée et conforme aux normes techniques, sans garantir une disponibilité permanente. L’utilisateur reconnaît que :

• L’accès peut être temporairement suspendu sans préavis pour maintenance, mise à jour, amélioration des performances ou force majeure, sans ouvrir droit à indemnisation ;
• Auto Events n’est pas responsable des interruptions, pannes, bugs, ralentissements ou indisponibilités imputables à des tiers, hébergeurs, fournisseurs d’accès ou réseaux mobiles, ou à des événements hors de son contrôle ;
• L’utilisateur est seul responsable de son usage, des informations publiées, consultées ou transmises et de la sécurité de son environnement informatique, notamment systèmes, antivirus, connexions et mots de passe.

Auto Events ne peut être tenue responsable d’une utilisation illicite, abusive ou non conforme, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à la Plateforme.

3. Accès aux services

3.1 Création d’un compte

Un compte personnel est obligatoire pour certains services, notamment :

• La publication, la modification et la gestion d’événements par les organisateurs ;
• L’enregistrement d’événements favoris par les organisateurs ;
• L’enregistrement d’événements favoris par les visiteurs.

Les organisateurs, clubs, organisations ou particuliers, doivent disposer d’un compte pour créer et gérer leurs événements. Les visiteurs souhaitant enregistrer leurs favoris doivent également créer un compte.

3.2 Exigences relatives aux données

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Les informations suivantes sont obligatoires :

• Prénom, pour les visiteurs uniquement ;
• Nom de famille, pour les visiteurs uniquement ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Nom d’utilisateur, pour les organisateurs uniquement ;
• Site internet, pour les organisateurs uniquement ;
• Prénom du responsable, pour les organisateurs uniquement ;
• Nom de famille du responsable, pour les organisateurs uniquement.

Les organisateurs doivent choisir un nom d’utilisateur, leur identifiant public. Le nom choisi à l’inscription peut être modifié deux fois au maximum. Chaque modification entraîne un délai minimal de blocage de 30 jours avant toute autre modification.

L’Utilisateur peut aussi créer son compte Auto Events à partir de son compte Google. Avec son consentement explicite, certaines informations sont importées automatiquement de son profil Google : prénom, nom de famille, adresse électronique et numéro de téléphone, s’il est associé au compte Google.

Cette méthode simplifie l’inscription et contribue à la fiabilité des informations. L’Utilisateur peut ensuite consulter et modifier les données importées dans son espace personnel. Auto Events s’engage à les utiliser uniquement pour le fonctionnement de la plateforme, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

3.3 Utilisateurs mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux pour créer un compte. Auto Events peut demander à tout moment une preuve du consentement parental pour les utilisateurs mineurs.

3.4 Suspension ou suppression d’un compte

Lorsqu’une suppression est demandée, le compte est d’abord désactivé pendant 90 jours, durant lesquels l’utilisateur peut demander sa réactivation. À défaut de demande, le compte et les données personnelles associées sont définitivement supprimés à l’expiration de ce délai, sauf disposition légale contraire. Certaines données peuvent être conservées temporairement au-delà de cette période à des fins strictement limitées de preuve, de sécurité ou de respect d’obligations légales ou réglementaires.

3.5 Sécurité du compte

L’utilisateur choisit un mot de passe personnel et confidentiel pour accéder à son espace sécurisé. Auto Events exige un mot de passe complexe d’au moins huit caractères, combinant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Un courriel d’activation est envoyé à l’adresse indiquée. L’activation par ce courriel est obligatoire afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur et de prévenir l’usurpation et les accès non autorisés.

L’utilisateur est seul responsable des activités effectuées depuis son compte avec ses identifiants. En cas de perte, d’oubli ou de soupçon d’utilisation frauduleuse, il doit immédiatement informer Auto Events et réinitialiser son mot de passe. Auto Events n’est pas responsable d’une utilisation non autorisée résultant du non-respect des obligations de sécurité de l’utilisateur.

Auto Events peut suspendre, restreindre ou supprimer à tout moment et sans préavis l’accès à un compte en cas de non-respect des CGU, sans préjudice d’une action en responsabilité ou de poursuites judiciaires.

4. Règles de publication des événements automobiles

4.1 Conditions de publication

Les organisateurs inscrits peuvent publier des annonces d’événements automobiles. Leur publication suppose l’acceptation et le respect des présentes règles, destinées à garantir la fiabilité des informations et la qualité des contenus.

Seul le titulaire d’un compte organisateur valide peut publier une annonce. Celle-ci doit :

• Concerner un événement automobile réel, daté et localisé ;
• Fournir des informations exactes, actualisées et complètes : titre, lieu, date et horaires, description, conditions d’inscription ou d’accès et coordonnées ;
• Respecter les normes visuelles de la Plateforme, notamment les formats, dimensions et qualité des images.

Le formulaire prévoit certaines informations obligatoires, par exemple la marque, le modèle, le prix et l’année. Tout contenu illicite, inexact, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdit. L’Utilisateur est seul responsable des informations fournies et des contenus publiés.

Auto Events a mis en place un système d’approbation pour garantir la qualité et la conformité. Chaque annonce est contrôlée avant sa mise en ligne. En cas de non-conformité, elle n’est pas publiée et un message précise les motifs du refus. L’organisateur peut corriger les informations et la soumettre à nouveau.

4.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier :

• Des informations fausses, exagérées ou délibérément trompeuses, événements fictifs, fausses dates, usurpation de marque ou de nom ;
• Des données personnelles de tiers sans consentement préalable, notamment noms, numéros, visages reconnaissables ou plaques d’immatriculation floutées ;
• De la publicité ou du contenu promotionnel non autorisé, notamment liens d’achat, annonces concurrentes ou redirections vers d’autres plateformes sans consentement préalable d’Auto Events.

4.3 Responsabilités des annonceurs

L’annonceur s’engage à :

• Publier uniquement des contenus pour lesquels il dispose des droits ou autorisations nécessaires, textes, images, logos ou marques ;
• Actualiser, désactiver ou supprimer son annonce en cas de modification, d’annulation ou de report ;
• Assumer l’entière responsabilité des contenus publiés, Auto Events ne réalisant qu’un contrôle a posteriori, sauf modération préalable dans certains cas signalés ;
• Assumer l’entière responsabilité des contenus publiés sur la Plateforme. Auto Events effectue un contrôle avant publication, notamment pour vérifier le respect des présentes conditions et de la législation. Ce contrôle ne dispense pas l’Utilisateur de sa responsabilité quant à l’exactitude, la légalité et la conformité des informations.

Auto Events se réserve le droit de :

• Refuser, suspendre ou retirer toute annonce contraire aux règles ou à la législation, sans obligation de motivation ;
• Désactiver temporairement ou définitivement le compte en cas de récidive, de fraude ou d’abus manifeste.

5. Agissements illicites des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à respecter la législation, les droits des tiers et les règles de bonne conduite numérique. Tout comportement contraire constitue une violation des CGU pouvant entraîner une action immédiate d’Auto Events.

Il ne doit introduire, publier, divulguer ou partager, sous quelque forme que ce soit, texte, image, vidéo ou lien, aucun contenu :

• Raciste, xénophobe, sexiste, obscène, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, notamment selon l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la nationalité, la religion, l’opinion politique ou toute caractéristique protégée par la loi ;
• Incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, aux activités criminelles ou à la haine envers une personne ou un groupe ;
• Portant atteinte aux droits fondamentaux, à la vie privée, à la dignité ou à l’intégrité physique ou morale de tiers ;
• Contraire à la législation sur les données personnelles, notamment par la divulgation de l’identité, des coordonnées ou d’images de tiers sans consentement préalable et éclairé ;
• Constituant une publicité mensongère ou déloyale, notamment par des informations fausses, des prix fictifs ou le dénigrement de concurrents ou de tiers ;
• Faux, inexact, trompeur ou frauduleux, susceptible d’induire en erreur sur la nature, les conditions, les organisateurs ou le contenu d’un événement.

Il est interdit d’utiliser la Plateforme :

• À des fins illicites ou incohérentes, notamment pour contourner des règles commerciales, diffuser des contenus politiques ou idéologiques ou promouvoir des activités illégales ;
• Pour revendre, sous-licencier ou mettre les services à disposition de tiers non autorisés ;
• Pour endommager les systèmes d’Auto Events ou d’autres utilisateurs par des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, scripts malveillants ou tout code ou dispositif destiné à modifier, interrompre ou détruire un système ou des données ;
• Pour usurper l’identité d’un utilisateur ou accéder sans autorisation légale au compte d’un tiers.

L’utilisateur s’abstient de :

• Recourir à des robots, crawlers, scrapers, spiders ou procédés automatisés équivalents pour accéder aux données ou contenus, les recueillir, extraire ou reproduire sans autorisation écrite préalable ;
• Toute utilisation ou extraction automatisée des contenus, notamment par crawlers, scripts d’extraction, web scraping ou fouille de textes et de données (TDM), sans autorisation préalable, expresse et écrite d’Auto Events, conformément à la législation sur les bases de données et contenus numériques ;
• Contourner, neutraliser ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou restrictions d’accès ;
• Imposer une charge excessive ou déraisonnable à l’infrastructure, notamment par des attaques par déni de service (DDoS) ou des analyses automatiques.

En cas de manquement, Auto Events peut :

• Retirer immédiatement tout contenu illicite ou contraire aux conditions ;
• Suspendre ou supprimer le compte sans préavis ;
• Engager toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire appropriée, notamment pour obtenir réparation.

Les demandes de réutilisation de contenus et signalements d’atteinte aux droits peuvent être adressés à contacto@autoeventos.pt.

6. Protection des données personnelles

6.1 Collecte et finalités

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Auto Events collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation portugaise applicable, sur les fondements suivants :

• Exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b), pour les comptes, les services et les inscriptions aux événements ;
• Obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c), en matière de sécurité, de lutte contre la fraude ou de conservation légale ;
• Consentement, article 6, paragraphe 1, point a), pour les communications promotionnelles ;
• Intérêt légitime d’Auto Events, article 6, paragraphe 1, point f), pour le bon fonctionnement technique.

Les finalités sont la création et la gestion des comptes, la publication et la consultation d’événements automobiles, l’amélioration de la sécurité et du service et la prévention des comportements illicites ou abusifs.

6.2 Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification des données inexactes, d’effacement ou droit à l’oubli, de limitation du traitement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité.

6.3 Exercice des droits et recours en cas de litige

Ces droits peuvent être exercés à tout moment via l’interface de gestion du compte après authentification ou à privacidade@autoeventos.pt ou epd@autoeventos.pt.

L’utilisateur peut saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNPD, Commission nationale portugaise de protection des données, via www.cnpd.pt.

6.4 Politique de confidentialité

Pour connaître les données collectées, leur durée de conservation, les mesures de sécurité et les éventuels transferts hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment par des prestataires techniques, services cloud ou outils d’analyse, consultez la Politique de confidentialité, accessible à tout moment.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

7.1 Droits de propriété d’Auto Events

Tous les éléments de la Plateforme, textes, images, vidéos, logos, marques, sons, bases de données, logiciels, charte graphique, structures techniques et contenus du site ou de l’application mobile, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, le droit des marques et les conventions internationales applicables.

Les bases de données sont protégées par le droit d’auteur et par le droit sui generis du producteur de bases de données au sens de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 et de la législation portugaise applicable.

Auto Events est propriétaire exclusive ou détient les droits d’exploitation nécessaires sur les éléments publiés, notamment :

• Textes, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, interfaces graphiques, bases de données et fonctionnalités ;
• Signes distinctifs : nom commercial, marques, logos, slogans, icônes et noms de domaine ;
• Structure technique : logiciels, code source, architecture, algorithmes, interfaces, outils techniques et bases de données.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication, distribution ou utilisation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite d’Auto Events constitue une infraction susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

L’usage est limité à des fins strictement personnelles et privées. Tout usage commercial, publicitaire, éditorial ou redistributif non autorisé est expressément interdit.

7.2 Contenus partagés par les utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus publiés, par exemple descriptions et images d’événements. Leur publication accorde toutefois à Auto Events une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour toute la durée légale de protection, permettant de :

• Reproduire, représenter, modifier, diffuser, archiver ou utiliser les contenus pour le fonctionnement ou la promotion de la Plateforme ;
• Les conserver à des fins historiques, statistiques ou probatoires, y compris après suppression du compte, conformément au RGPD.

L’utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires, notamment droits d’auteur et droits à l’image, et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

7.3 Comportements interdits

Sans autorisation écrite d’Auto Events, il est interdit de :

• Répliquer, reproduire, copier, modifier, publier, extraire ou réutiliser les contenus, totalement ou partiellement, sur tout support ou pour un usage non autorisé ;
• Créer des liens hypertextes profonds ou intégrer des contenus à un autre site ou une autre application sans consentement préalable ;
• Utiliser les marques, signes distinctifs ou éléments protégés à des fins commerciales, promotionnelles ou d’imitation ;
• Reproduire ou diffuser des contenus sans citer leur auteur et leur source, conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité d’Autoeventos.pt

8.1 Nature des services

La Plateforme numérique www.autoeventos.pt permet :

• La publication et la promotion d’événements automobiles par les organisateurs ;
• La consultation des annonces d’événements à venir par les visiteurs ;
• La création d’un compte organisateur, club, organisation ou particulier, ou visiteur, nécessaire pour accéder aux fonctionnalités selon les droits associés à chaque type de compte ;
• La diffusion de contenus et publicités de tiers, notamment par des liens hypertextes.

La Plateforme agit comme intermédiaire technique et n’est partie à aucune relation contractuelle entre utilisateurs, par exemple une inscription à un événement ou les échanges entre organisateur et visiteur.

8.2 Responsabilité limitée

Auto Events s’efforce de garantir un accès sécurisé, stable et conforme, mais n’est pas responsable :

• De l’exactitude, de la fiabilité ou de la légalité des annonces, événements, images ou textes publiés par les utilisateurs ;
• Des annulations, modifications, retards ou litiges relatifs à des événements publiés par des tiers ;
• Des interactions entre utilisateurs, sur la Plateforme ou en dehors ;
• Des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou frauduleuse de la Plateforme, de l’application ou des données ;
• Des dommages résultant d’une interruption temporaire ou permanente pour maintenance, mise à jour ou force majeure.

Auto Events ne garantit ni l’absence d’erreurs, de défauts ou d’interruptions ni la compatibilité avec tout système ou appareil.

Si sa responsabilité est engagée, elle est strictement limitée aux dommages directs prouvés subis par l’utilisateur, à l’exclusion des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment pertes de données, de chance ou de chiffre d’affaires.

9. Cookies et traceurs

9.1 Utilisation des cookies

Des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal lors de la navigation, sous réserve des choix exprimés. Un cookie est un fichier texte enregistré dans le navigateur permettant de recueillir des informations sur la navigation ou l’appareil, ordinateur, smartphone ou tablette.

Auto Events utilise :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la gestion du compte et aux préférences de navigation, exemptés de consentement ;
• Des cookies de mesure d’audience pour les statistiques anonymes sur les visiteurs et les usages, soumis au consentement sauf données strictement anonymes ;
• Des cookies et traceurs publicitaires de tiers pour les contenus personnalisés, la publicité ciblée ou les interactions avec les réseaux sociaux, soumis au consentement explicite.

9.2 Consentement

Conformément à la directive vie privée et communications électroniques et à l’article 5, paragraphe 3, du RGPD, le dépôt et la lecture de cookies non essentiels nécessitent un consentement préalable, recueilli par un bandeau ou une plateforme de gestion des préférences lors de la première connexion.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement via « Gérer mes cookies », dans le pied de page et le menu latéral sur mobile. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux services essentiels.

Les cookies sont conservés au maximum 13 mois à compter de leur dépôt. Le consentement est ensuite demandé à nouveau.

9.3 Politique relative aux cookies

Pour connaître les types de cookies, leurs finalités, les tiers susceptibles de les déposer et les possibilités de paramétrage, consultez la Politique relative aux cookies.

10. Liens hypertextes

10.1 Origine des liens

Les liens vers des sites ou services tiers peuvent être proposés par Auto Events à titre informatif ou commercial, intégrés à des contenus sponsorisés ou publicitaires, ou publiés par des partenaires ou organisateurs dans leurs annonces ou pages dédiées.

10.2 Absence de responsabilité

Auto Events ne contrôle pas les contenus ou services accessibles par ces liens, qui relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs. Elle n’est pas responsable :

• Des contenus, publicités, produits, services ou informations des sites tiers ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de leur consultation ou utilisation ;
• Du non-respect des réglementations par leurs éditeurs, notamment en matière de données personnelles, de propriété intellectuelle ou de pratiques commerciales.

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute utilisation, inscription ou transaction. La présence d’un lien ne constitue aucune approbation ou validation du contenu par Auto Events.

10.3 Liens vers Autoeventos.pt

Tout lien hypertexte vers tout ou partie de www.autoeventos.pt nécessite l’autorisation écrite préalable d’Auto Events.

11. Durée et résiliation

11.1 Entrée en vigueur

Les CGU entrent en vigueur lors de leur acceptation et s’appliquent pour une durée indéterminée tant que l’utilisateur utilise la Plateforme ou conserve un compte actif.

Auto Events peut les modifier à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par un moyen approprié, bandeau, courriel ou message dans le compte. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11.2 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier à tout moment en supprimant son compte via l’interface dédiée de son espace personnel ou en envoyant une demande à contacto@autoeventos.pt.

La suppression met fin à l’accès aux services associés et désactive immédiatement le compte pendant 90 jours, durant lesquels une réactivation peut être demandée. À l’expiration du délai, le compte et les données associées sont supprimés, sauf obligation légale de conservation.

11.3 Résiliation par Auto Events

Auto Events peut suspendre ou résilier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, l’accès à la Plateforme ou au compte en cas de violation des CGU ou de la législation, ou de comportement frauduleux, abusif ou illicite. Cette résiliation n’ouvre aucun droit à indemnisation.

12. Droit applicable, compétence et règlement des litiges

12.1 Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit portugais, à l’exclusion de toute autre législation.

12.2 Compétence

En cas de litige sur l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU ou l’utilisation de la Plateforme, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux portugais du ressort du siège d’Auto Events sont exclusivement compétents, sauf disposition contraire.

12.3 Médiation des consommateurs

Conformément à la directive 2013/11/UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir à une méthode alternative de règlement, notamment :

• Au centre d’arbitrage des litiges de consommation territorialement compétent, accessible via www.consumidor.gov.pt ;
• À la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/ord.